Mentions légales & confidentialité

Partie 1

Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site localia.agency (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du site

Le Site est édité par Sébastien Fournier, agissant au nom et pour le compte de la société LOCALIA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en cours de formation.

• Capital social prévu : 1 000 €
• Siège social : Seine-et-Marne, France
• Immatriculation : en cours auprès du Registre du commerce et des sociétés de MELUN. Le numéro SIREN, le numéro RCS et le numéro de TVA intracommunautaire seront publiés sur cette page dès leur attribution.
• Adresse électronique : sebastien@localia.agency
• Téléphone : 06 98 33 22 13

Conformément à l'article L. 210-6 du Code de commerce, les engagements pris au nom de la société en formation ont vocation à être repris par celle-ci après son immatriculation. Jusqu'à cette reprise, ils sont pris en charge par Sébastien Fournier, fondateur et futur président de la société.

2. Directeur de la publication

Sébastien Fournier, fondateur et futur président de la société LOCALIA en cours de formation.
Contact : sebastien@localia.agency

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
Contact : formulaire disponible sur https://www.hostinger.fr/contact

4. Prestataires de stockage des données

En application de l'article 1-1, I, 5° de la LCEN, l'éditeur indique les prestataires auprès desquels sont stockées les données traitées via le Site :

• Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre : hébergement du Site, des formulaires et de la messagerie professionnelle.
• Google Ireland Ltd / Google LLC : service de prise de rendez-vous en ligne (Google Calendar Appointment Scheduling).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marque « Localia », signature « Le digital qui vous rapproche de vos clients », charte graphique, mise en page) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités (moteurs de recherche, réseaux sociaux, outils) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à titre d'information.

6. Nature du Site et responsabilité

Le Site est une page de présentation publiée avant l'ouverture du site complet. Les offres, tarifs et délais qui y figurent sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fera l'objet d'une proposition écrite et de conditions générales de vente remises avant engagement.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l'absence d'interruption du Site. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

7. Données personnelles et cookies

Les données transmises via les moyens de contact et l'outil de prise de rendez-vous sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement et vos droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Le Site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

Conception et réalisation : Localia.

Partie 2

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Sébastien Fournier, agissant pour le compte de la société LOCALIA, SASU en cours de formation. Contact : sebastien@localia.agency

2. Données collectées et finalités

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur la base de ces données.

3. Destinataires

Les données sont destinées uniquement à l'éditeur et à ses prestataires techniques (hébergement, messagerie, prise de rendez-vous) listés dans les mentions légales, qui agissent sur ses instructions.

4. Transferts hors de l'Union européenne

L'outil de prise de rendez-vous (Google Calendar Appointment Scheduling, fourni par Google LLC) peut traiter des données aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis, auquel Google LLC déclare adhérer, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durée de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Données de rendez-vous : 3 ans à compter du rendez-vous.
• En cas de relation contractuelle : durée du contrat, puis durées légales de prescription et d'archivage.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer : sebastien@localia.agency. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint aux outils, mots de passe robustes et authentification renforcée).

8. Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. L'outil de prise de rendez-vous, lorsqu'il est ouvert, peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement ; ceux-ci sont soumis à la politique de confidentialité de Google.